Conformément au Règlement général de protection des données (RGDP), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnelle doivent être :

1/ traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)

2/ collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées de ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins artistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;

3/ adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

4/ exactes, et si nécessaires, mises à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données collectées à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

5/ conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédent pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement pour des raisons archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins artistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soit mis en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et les libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;

6/ traitées de façon à garantir une sécurité des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction, ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité) ;

Le traitement n’est licite, et que dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1/ la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

2/ le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie où à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

3/ le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis;

4/ le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

5/ le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

6/ le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant;

Pour les résidents de l’Etat de Californie des Etats-Unis d’Amérique, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et le CCPA, la législation de l’Etat s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.